FNE-Formation : Ce qu’il faut savoir

05/09/2023

À partir de 2023, l’État offre son soutien aux entreprises dans leur transition économique et sociale en participant au financement des formations requises et en améliorant les compétences de leurs employés via le Fonds National de l’Emploi pour la Formation (FNE-Formation). Ce dispositif, initié en 2020, vise à aider les entreprises à préserver les compétences de leurs salariés tout en favorisant leur montée en compétences.

Les grandes lignes du FNE-Formation 2023

Les 4 axes prioritaires financés par le FNE - Formation

Pour quelles entreprises ?

Le Fonds National de l’Emploi pour la Formation (FNE-Formation) est accessible à toutes les entités, indépendamment de leur secteur d’activité, leur taille ou leur statut, qui ont des projets de formation liés à l’un des axes prioritaires pour le développement de leurs employés. Toute structure exerçant une activité économique peut ainsi bénéficier du FNE-Formation en soumettant sa demande. (voir article 1 de l’annexe 1 du règlement (UE) n°651/2014 général d’exemption par catégories.

Pour quels salariés ?

Toutes les catégories de salariés, qu’ils soient en CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel, sont concernées, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les salariés âgés de 55 ans et plus sont particulièrement ciblés, avec une priorité accordée aux thématiques de la transition numérique, écologique et agroalimentaire.

Il est important de noter que l’employeur s’engage à maintenir le salarié dans son emploi pendant toute la durée de la formation.

Quel financement ?

L’ensemble des coûts des actions de formation peuvent être pris en charge selon les règles édictées par votre OPCO : coûts pédagogiques, frais annexes (hébergement, transports, salaire des stagiaires …).

Le taux de prise en charge en fonction de la taille de l’entreprise.

	Petite entreprise (1)	Moyenne entreprise (2)	Grande entreprise (3)
Taux de cofinancement au titre du FNE-Formation	70%	60%	50%

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10M€.
(2) Entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€.
(3) Entreprise n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

Le montant maximal de prise en charge par projet et par entreprise au titre du FNE-Formation est limité à 3 millions d'euros.

Quelles formations sont admissibles ?

Toutes les thématiques de formation sont recevables, à condition qu’elles soient en cohérence avec les axes prioritaires, à l’exception des formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation spécifique au métier.

Toutes les modalités de formation sont admissibles, que ce soit des formations catalogues standard, des formations sur-mesure, des formations théoriques ou pratiques, certifiantes ou non, en présentiel, à distance ou sous la forme d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST).

Afin d’être qualifiées pour bénéficier du dispositif, les formations doivent être organisées sous forme de parcours, incluant un positionnement en amont pour évaluer les besoins du salarié et un suivi en aval pour évaluer les résultats obtenus après la formation.

Points de vigilance

Les OPCO conservent leur pouvoir décisionnaire en établissant l’admissibilité des actions de formation envisagées.
Les demandes déposées avant le 31/12/2023 seront les seules à être éligibles pour un financement.
Les formations admissibles peuvent être réalisées dans les 12 mois suivant l’approbation de l’OPCO.
Le cofinancement public demeure exclu, cependant certains OPCO pourront prendre en charge les frais restants par le biais des fonds conventionnels ou des versements volontaires.

Vous avez un projet de formation ?

Votre OPCO, votre interlocuteur pour le financement du FNE

Pour bénéficier du FNE-Formation, l’entreprise doit prendre contact avec son OPCO pour obtenir les informations détaillées sur les critères d’attribution et vérifier si les actions de formation envisagées sont éligibles.

Chaque OPCO est responsable de la gestion des fonds de formation destinés aux salariés des entreprises de son secteur d’activité.

Vous pouvez consulter les critères de financement spécifiques à votre entreprise sur le site web de votre OPCO.